Marianne Fischman ; Emeric Lendjel
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Efficience du marché et « contrats types » : une analyse transactionnelle du contrat d'affrètement au voyage dans le transport fluvial de fret
cst:12109 -
Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation,
30 novembre 2011,
60 | 2011
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https://doi.org/10.46298/cst.12109
Efficience du marché et « contrats types » : une analyse transactionnelle du contrat d'affrètement au voyage dans le transport fluvial de fretArticle
Cet article procède à une analyse transactionnelle du contrat type d'affrètement au voyage dans le transport fluvial de marchandises. Spécificité française qui nous est enviée à l'étranger, le contrat type est pourtant peu étudié en économie. Nous montrons que, comme tout contrat, il a bien entendu pour objet de diminuer les coûts de transaction du marché spot de ce secteur pour préserver les avantages de cette forme de gouvernance. Surtout, nous mettons en évidence comment cet outil juridico-institutionnel influe, en raison de ses spécificités propres, sur l'efficacité économique du secteur. Nous repérons enfin les conditions d'utilisation devant les Tribunaux qui lui font encore aujourd'hui défaut.
Mots-clés : transport fluvial,contrat type,Coûts de transaction,JEL: K - Law and Economics/K.K2 - Regulation and Business Law/K.K2.K29 - Other,JEL: L - Industrial Organization/L.L1 - Market Structure, Firm Strategy, and Market Performance/L.L1.L14 - Transactional Relationships • Contracts and Reputation • Networks,JEL: L - Industrial Organization/L.L9 - Industry Studies: Transportation and Utilities/L.L9.L92 - Railroads and Other Surface Transportation,[SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance
Au service d'une mobilité durable : les grandes villes fluviales françaises et leur port. Etude comparée Paris-Lyon-Lille-Strasbourg et comparaisons internationales.; Financeur: French National Research Agency (ANR); Code: ANR-09-VILL-0006