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Based on insights from transaction cost economics, this paper analyses the French “contrat type” for a voyage charter in freight river navigation. The “contrat type” is unique to France and it is envied abroad. But, economists have barely studied it. The paper explains how this contract is used to economize transaction costs in this sector and preserves the advantages of the market governance structure. The paper emphasizes how this legal institutional tool influences the economic effectiveness by highlighting its own characteristics. Finally, the paper identifies the necessary requirements that lack today to use this contract in court.
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Cet article procède à une analyse transactionnelle du contrat type d'affrètement au voyage dans le transport fluvial de marchandises. Spécificité française qui nous est enviée à l'étranger, le contrat type est pourtant peu étudié en économie. Nous montrons que, comme tout contrat, il a bien entendu pour objet de diminuer les coûts de transaction du marché spot de ce secteur pour préserver les avantages de cette forme de gouvernance. Surtout, nous mettons en évidence comment cet outil juridico-institutionnel influe, en raison de ses spécificités propres, sur l'efficacité économique du secteur. Nous repérons enfin les conditions d'utilisation devant les Tribunaux qui lui font encore aujourd'hui défaut.