Gurvan Branellec ; Anne Choquet - Transport maritime de marchandises : la construction d’un système juridique complexe dépassant le mythe de l’uniformité

cst:9939 - Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation, 8 septembre 2023, 76-77 | 2021 - https://doi.org/10.46298/cst-9939
Transport maritime de marchandises : la construction d’un système juridique complexe dépassant le mythe de l’uniformitéArticle

Auteurs : Gurvan Branellec 1; Anne Choquet ORCID2

Dans la mesure où le transport maritime de marchandises implique divers types d'opérateurs commerciaux internationaux, l'uniformité de la règlementation applicable semble être le meilleur moyen de satisfaire aux exigences de sécurité de ces différents acteurs. Il est donc nécessaire de se demander si cet idéal d’uniformisation du droit du transport maritime de marchandises tenté par les États est atteignable voire même souhaitable ou s’il ne faut pas constater en la matière que les opérateurs du transport international maritime de marchandises, loin d’être pénalisés par le conflit de normes applicables, n’y trouvent pas la souplesse nécessaire pour adapter le cadre juridique à leur propre contrat de transport ?


Volume : 76-77 | 2021
Publié le : 8 septembre 2023
Importé le : 19 août 2022
Mots-clés : maritime transport of goods,uniformity,contract,soft law,Lex Mercatoria,transport maritime de marchandises,uniformité,contrat,droit souple,usage,JEL: K - Law and Economics/K.K2 - Regulation and Business Law,JEL: K - Law and Economics/K.K3 - Other Substantive Areas of Law/K.K3.K33 - International Law,JEL: R - Urban, Rural, Regional, Real Estate, and Transportation Economics/R.R4 - Transportation Economics/R.R4.R48 - Government Pricing and Policy,[SHS]Humanities and Social Sciences

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