Stéphane Carré - Les rapports tumultueux de la loi et de la négociation dans le secteur des transports routiers

cst:12004 - Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation, 30 novembre 2002, 42 | 2002 - https://doi.org/10.46298/cst.12004
Les rapports tumultueux de la loi et de la négociation dans le secteur des transports routiersArticle

Auteurs : Stéphane Carré ORCID1

  • 1 Droit et changement social

Dans le secteur du transport routier, de marchandises comme de voyageurs, la nécessité de mener à son terme le voyage commencé et l’existence concomitante de longues plages horaires de travail, a de longue date incité à la mise en place de règles dérogatoires au droit commun, en matière de durée du travail. Au demeurant, la loi parlementaire admet aujourd’hui que des adaptations puissent avoir lieu par décret, de même qu’elle autorise la conclusion de conventions collectives dérogatoires, dans certaines limites. Néanmoins, la pression des partenaires sociaux est telle que, bien souvent, ni les règlements en réalité négociés auprès du ministère de tutelle, ni les conventions collectives ne respectent scrupuleusement le carcan législatif. Aussi, nombre de dispositions juridiques ont été, ces dernières années, jugées illégales par les tribunaux. Mais l’État, garant de la paix sociale et de l’ordre public, de même que partie prenante aux discussions préparatoires, tente par divers procédés d’asseoir juridiquement ces règles exorbitantes, ce que permet son pouvoir normatif, ainsi que différentes failles ou ressources du système juridique.


Volume : 42 | 2002
Publié le : 30 novembre 2002
Importé le : 24 août 2023
Mots-clés : Négociation collective du travail,Durée du travail,Transport routier de marchandises,Transport routier de voyageurs,Ordre public social,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

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