Stéphane Carré - Sur la condition sociale des chauffeurs routiers et l’importance du transport dans le contrat de vente

cst:12056 - Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation, 31 mars 2007, 51 | 2007 - https://doi.org/10.46298/cst.12056
Sur la condition sociale des chauffeurs routiers et l’importance du transport dans le contrat de venteArticle

Auteurs : Stéphane Carré ORCID1

  • 1 Droit et changement social

Le contrat de vente de biens meubles corporels implique le plus souvent un transport dont peuvent se charger directement le vendeur ou l'acquéreur, au risque de supporter la perte de la chose en cours de voyage et d'ainsi ruiner la transaction commerciale à laquelle ils avaient consenti. Dès lors, le rôle du conducteur routier qui achemine la marchandise pour le compte de son employeur, qu'il soit vendeur ou l'acheteur, prend une importance certaine. mais les parties au contrat de vente peuvent choisir de confier la marchandise à un transporteur routier. dans ce cas, les risque d'un acheminement étant aisément reportés sur le camionneur grâce aux caractéristiques juridiques propres au contrat de transport, la variable du coût de la prestation prend une importance prépondérante. l'hypertrophie de cette variable explique en partie les mauvaises conditions de travail des chauffeurs routiers du TRM.


Volume : 51 | 2007
Publié le : 31 mars 2007
Importé le : 24 août 2023
Mots-clés : Transport routier de marchandises,Transport public,Transport en compte propre,Contrat de transport,Contrat de vente,Chauffeur routier,Conditions de travail,Droit social des transports,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

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