Auteurs : Stéphane Carré ¹

• 1 Droit et changement social [DCS]

article également en ligne sur le site de l'AFITL

[en]
The sale of movables involve very often a transport whose the seller or the buyer can directly take care, at the risk of supporting the loss of the commodity. But, the sale's parties can choose to give the commodity to a road carrier. In that case, given that the risk of the journey is easily transfered to the road haulier through the transport contract features, the service cost item becomes very important. The overdevelopment of that item partially explains the hard working conditions of the carrier's truckers.

[fr]
Le contrat de vente de biens meubles corporels implique le plus souvent un transport dont peuvent se charger directement le vendeur ou l'acquéreur, au risque de supporter la perte de la chose en cours de voyage et d'ainsi ruiner la transaction commerciale à laquelle ils avaient consenti. Dès lors, le rôle du conducteur routier qui achemine la marchandise pour le compte de son employeur, qu'il soit vendeur ou l'acheteur, prend une importance certaine. mais les parties au contrat de vente peuvent choisir de confier la marchandise à un transporteur routier. dans ce cas, les risque d'un acheminement étant aisément reportés sur le camionneur grâce aux caractéristiques juridiques propres au contrat de transport, la variable du coût de la prestation prend une importance prépondérante. l'hypertrophie de cette variable explique en partie les mauvaises conditions de travail des chauffeurs routiers du TRM.