Stéphane Carré - La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénan

cst:12136 - Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation, 31 mars 2014, 65 | 2014 - https://doi.org/10.46298/cst.12136
La détermination des règles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhénanArticle

Auteurs : Stéphane Carré ORCID1

  • 1 Droit et changement social

Quel droit appliquer au personnel navigant du bassin rhénan ? Malgré l'existence d'une réglementation uniforme, fondée sur la convention de Mannheim de 1868, la détermination des règles applicables au personnel navigant des bateaux circulant sur le Rhin et ses affluents reste difficile. Le régime rhénan, s'il fixe un certain nombre de règles en matière professionnelle à destination des navigants, qu'ils soient salariés ou non, n'a pas pour objet d'encadrer les relations entre employeurs et salariés. Sur le Rhin, il n'existe pourtant pas d'eaux internationales. Le fleuve forme frontière ou traverse différents pays. Il est également en contact par ses affluents (Moselle), les canaux de liaison et par la proximité d'autres fleuves (Meuse, Escaut) à l'ensemble du réseau fluvial européen. Par ces connexions, par la mer, au travers du port de Bâle, des bateliers qui ne relèvent pas du droit communautaire sont susceptibles d'y travailler. Par delà l'existence de quelques règles uniformes, pour connaître le droit applicable, faut-il s'appuyer sur le lieu de conclusion du contrat de travail, le lieu d'exécution du travail, le lieu de résidence du travailleur, le lieu d'établissement de l'entreprise fluviale ?


Volume : 65 | 2014
Publié le : 31 mars 2014
Importé le : 24 août 2023
Mots-clés : Transport fluvial,Rhin,Droit professionnel,Droit social,Personnel navigant,Convention de Mannheim de 1868,Meuse,Escaut,Moselle,Droit européen,Conflit de lois,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

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