Isabelle Bon-Garcin - Le cabotage dans le transport routier de marchandises : un sujet polémique.

cst:12153 - Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation, 30 juin 2016, 69-70 | 2016 - https://doi.org/10.46298/cst.12153
Le cabotage dans le transport routier de marchandises : un sujet polémique.Article

Auteurs : Isabelle Bon-Garcin 1

  • 1 Droits Contrats Territoires

Le cabotage est la possibilité pour un transporteur de l’espace économique européen, titulaire d’une licence communautaire d'effectuer des transports intérieurs sur le territoire d’un autre État membre dont il n'est pas ressortissant. Cette activité est cependant encadrée et soumise à des conditions de temporalité telles qu’issues du règlement (CE) n° 1072 /2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route, reprises par le droit français.Il s’agit dans le cadre de cet article de présenter les règles françaises relatives aux conditions d’exécution du cabotage et du régime qui en découle, alors que le gouvernement français, dans un souci de lutte contre la concurrence déloyale, vient de renforcer le socle de dispositions protectrices des salariés détachés, notamment en transport routier, ce qui n’est pas sans poser un certain nombre de questions et de mécontentements de la part de certains pays européens et de la Commission européenne également.


Volume : 69-70 | 2016
Publié le : 30 juin 2016
Importé le : 24 août 2023
Mots-clés : [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

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