Marine Chouquet - Contribution à la définition de la notion de port territorial : l’approche juridique

cst:12546 - Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation, 18 septembre 2024, 82 | 2024 - Ports territoriaux et système maritime : défis et enjeux - https://doi.org/10.46298/cst.12546
Contribution à la définition de la notion de port territorial : l’approche juridiqueArticle

Auteurs : Marine Chouquet 1

  • 1 Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

[en]
From a legal point of view, a territorial port seems to be similar to a decentralised port. Unfortunately, the concept of local public interest, which justifies the exercise of port powers by local authorities, is difficult to define. We will therefore rely on the mirror concept of state port to try to identify the criteria for defining decentralised ports. This analysis will lead us to question the relevance of understanding territorial ports as ports of lesser importance in terms of economic development or territorial planning.

[fr]
Du point de vue juridique, la notion de port territorial semble s’assimiler à celle de port décentralisé. L’intérêt public local qui justifie l’exercice de compétences portuaires par les collectivités territoriales apparait toutefois difficile à conceptualiser, si bien que l’on préfèrera s’appuyer sur la notion miroir de port étatique pour tenter d’identifier, en négatif, les critères de définition des ports décentralisés. Cette analyse conduira à s’interroger sur la pertinence de l’appréhension des ports territoriaux comme des ports de moindre importance au regard des enjeux nationaux de développement économique ou d’aménagement du territoire.


Volume : 82 | 2024 - Ports territoriaux et système maritime : défis et enjeux
Publié le : 18 septembre 2024
Accepté le : 2 février 2024
Soumis le : 13 novembre 2023
Mots-clés : [SHS]Humanities and Social Sciences, [en] territorial port, decentralisation, local public interest, seaport; [fr] port territorial, décentralisation, intérêt public local, port maritime

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