Marine Chouquet - Contribution à la définition de la notion de port territorial : l’approche juridique

cst:12546 - Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation, 18 septembre 2024, 82 | 2024 - Ports territoriaux et système maritime : défis et enjeux - https://doi.org/10.46298/cst.12546
Contribution à la définition de la notion de port territorial : l’approche juridiqueArticle

Auteurs : Marine Chouquet 1

  • 1 Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Du point de vue juridique, la notion de port territorial semble s’assimiler à celle de port décentralisé. L’intérêt public local qui justifie l’exercice de compétences portuaires par les collectivités territoriales apparait toutefois difficile à conceptualiser, si bien que l’on préfèrera s’appuyer sur la notion miroir de port étatique pour tenter d’identifier, en négatif, les critères de définition des ports décentralisés. Cette analyse conduira à s’interroger sur la pertinence de l’appréhension des ports territoriaux comme des ports de moindre importance au regard des enjeux nationaux de développement économique ou d’aménagement du territoire.


Volume : 82 | 2024 - Ports territoriaux et système maritime : défis et enjeux
Publié le : 18 septembre 2024
Accepté le : 2 février 2024
Soumis le : 13 novembre 2023
Mots-clés : territorial port,decentralisation,local public interest,seaport,port territorial,décentralisation,intérêt public local,port maritime,[SHS]Humanities and Social Sciences

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