Cet article procède à une analyse transactionnelle du contrat type d'affrètement au voyage dans le transport fluvial de marchandises. Spécificité française qui nous est enviée à l'étranger, le contrat type est pourtant peu étudié en économie. Nous montrons que, comme tout contrat, il a bien entendu pour objet de diminuer les coûts de transaction du marché spot de ce secteur pour préserver les avantages de cette forme de gouvernance. Surtout, nous mettons en évidence comment cet outil juridico-institutionnel influe, en raison de ses spécificités propres, sur l'efficacité économique du secteur. Nous repérons enfin les conditions d'utilisation devant les Tribunaux qui lui font encore aujourd'hui défaut.
Les contrats types fluviaux constituent, en droit des transports, l’un des terrains majeurs d’expression de la Lex mercatoria. Conçus en quatre catégories distinctes sous l’égide du Conseil National des Transports (CNT) et des organisations professionnelles, ces contrats types intègrent, en effet, l’essentiel des usages et coutumes applicables aux contrats de transports fluviaux tels qu’ils sont pratiqués en France. L’élaboration de tels contrats respectueux des usages et coutumes du monde professionnel permet efficacement d’éviter la multiplication de clauses de toutes sortes dans un environnement économique qui exige un effort constant d’harmonisation juridique et un certain respect de la légalité notamment contre les pratiques abusives. Mais de quelle légalité précisément ? Il est, de ce point de vue, très intéressant de constater que la structure même de ces contrats respecte amplement les préoccupations normatives du droit civil français et des textes réglementaires qui furent, à l’origine, édictés pour encadrer et canaliser les pratiques contractuelles dans le domaine fluvial. Mais à l’heure où la France se dote d’un Code des transports (certes à droit constant), et surtout à l’heure de l’entrée en vigueur, sur le plan international, de la nouvelle Convention de Budapest du 22 juin 2001 sur le transport de marchandises en navigation intérieure (dite CMNI), un bilan général s’imposait dans la perspective d’une […]
La qualification juridique d’un contrat est le préalable nécessaire pour déterminer quel sera son régime applicable. Mais, c\\ést parfois le cheminement inverse qui est retenu, tel est notamment le cas du contrat de déménagement pour lequel la qualification semble être déterminée en fonction de la solution que l’on souhaite apporter au différend. L’intrusion du droit consumériste dans le droit des transports de marchandises a conduit les juges et le législateur à intervenir à plusieurs reprises et parfois de manière contradictoire sur les obligations juridiques des déménageurs. Aujourd’hui ces différentes réformes laissent un goût d’inachevé au point que l’on peut se demander si la solution salvatrice ne se trouverait pas dans la mise en place d’un contrat type de déménagement. Vérifier la pertinence d’une telle proposition oblige au préalable à présenter les analyses doctrinales sur la nature juridique du contrat de déménagement, à comprendre les enjeux jurisprudentiels et législatifs qui ont présidé aux modifications successives de ce contrat, pour mesurer la nécessité d’un contrat type et réfléchir à son contenu.
Cet article s'attache à étudier le comportement de mobilité des ménages téhéranais dans un contexte où l'offre de transport est majoritairement privée. L'objectif de cet article est de présenter une analyse des dépenses des ménages en services de transport, issue des informations tirées d'une enquête de consommation (2002). L'analyse approfondie des dépenses d'un échantillon de ménages nous permet d'identifier les déterminants majeurs de la consommation en services de transport à Téhéran. Nous définissons ainsi sept catégories de ménage consommateurs de services de transport à Téhéran. Les divers facteurs stimulant le besoin en mobilité de chaque catégorie sont susceptibles de limiter sa capacité de consommation. Les comparaisons du poids budgétaire de cette dépense et de sa part dans le revenu de ces groupes de ménages suggèrent ensuite l'existence d'inégalités entre les citadins vis-à-vis des services de transport. Ces comparaisons affirment la concurrence entre les modes de transports collectifs et la voiture privée à Téhéran, dont la possession fait basculer la consommation en services de transport vers les transports privés au détriment des transports collectifs.
Ce travail s’intéresse aux déplacements domicile-travail au sein de la région Île-de-France. La littérature en économie urbaine met généralement en avant le rôle important des caractéristiques socio-économiques des individus mais également de la structure urbaine des agglomérations dans l’explication des mobilités quotidiennes. A partir de l’Enquête Globale Transport de 2001 et du recensement de la population de 1999 de l’INSEE, nous cherchons à tester leur pertinence pour le choix du mode de déplacement des actifs d’Île-de-France ainsi que pour l’ampleur des navettes effectuées (mesurées en termes de distance et de durée). Globalement, si nos résultats montrent le rôle clef de caractéristiques individuelles telles que le sexe, l’âge, le revenu et notamment la catégorie socioprofessionnelle, ils montrent que le territoire, au travers de sa structure urbaine, joue aussi un rôle prépondérant.