82 | 2024 - Ports territoriaux et système maritime : défis et enjeux


1. Ports territoriaux et système maritime : défis et enjeux

Arnaud Serry.

2. Contribution à la définition de la notion de port territorial : l’approche juridique

Marine Chouquet.
Du point de vue juridique, la notion de port territorial semble s’assimiler à celle de port décentralisé. L’intérêt public local qui justifie l’exercice de compétences portuaires par les collectivités territoriales apparait toutefois difficile à conceptualiser, si bien que l’on préfèrera s’appuyer sur la notion miroir de port étatique pour tenter d’identifier, en négatif, les critères de définition des ports décentralisés. Cette analyse conduira à s’interroger sur la pertinence de l’appréhension des ports territoriaux comme des ports de moindre importance au regard des enjeux nationaux de développement économique ou d’aménagement du territoire.